Informations légales

Identification de l’entreprise

Raison sociale : Savonnerie Normande du Pays d’Auge
Responsables : Aurélie BLAISE
Siège social : 61, rue Général Leclerc – 14100 LISIEUX – France
Email : contact@lessavonsdachille.fr
Siret : 81814362000024 | Code APE : 2042Z
N°TVA européen : FR 05818143620

Réalisation et hébergement du site Internet

Média&co - 279 rue de la Libération - 14100 St-Désir - RCS Lisieux 438 856 171 - T. 02 31 62 60 44

Application conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de la société SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE sur le présent site de vente en ligne. Elles sont librement consultables à tout moment par le client. Par conséquent, toute commande validée sur le site implique obligatoirement l’entière acceptation et sans réserve des présentes conditions générales de vente, des conditions de prix et descriptifs produits.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les règles commerciales concernant la vente sur le présent site par la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE à ses clients particuliers des produits de son catalogue. Les clients professionnels sont tenus de contacter le service client de la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE afin de connaître les conditions commerciales particulières qui les concernent.

Produits

Les produits proposés à la vente par la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE sont principalement des savons et accessoires de soin. Chaque article est accompagné d’un descriptif détaillé reprenant toutes les caractéristiques (poids, composition, conseils d’utilisation), d’un visuel non contractuel et d’un prix de vente TTC. La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE se réserve le droit de modifier à tout moment les informations affichées sur le site, dans le respect de la réglementation en vigueur. La disponibilité de chaque article est vérifiée régulièrement afin de garantir une information fiable au client. Néanmoins, si un produit n’est plus en stock entre le moment de la commande et le traitement de cette dernière, la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE s’engage à en informer dans les meilleurs délais le client par mail ou téléphone, et de procéder soit au remboursement soit au remplacement du produit manquant.

Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). La TVA française est incluse dans les prix affichés au taux en vigueur selon les produits. La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés. Les articles sont facturés aux prix en vigueur affichés lors de la validation de la commande. Les prix s’entendent hors frais de port et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués dans le détail de la commande avant la validation finale.

Conditions de commande

Engagements du client

Le client peut passer commande sur le site e-shop www.lessavonsdachille.fr en suivant les différentes étapes de validation de sa commande qui lui sont indiquées au cours de la navigation. Le client s’engage à être majeur ou à disposer de la capacité légale d’utiliser les moyens de paiement proposés pour régler sa commande. Le client s’engage sur l’exactitude des informations fournies sur le formulaire de contact, notamment sur la fiabilité des coordonnées mail et téléphonique qui seront utilisées pour le suivi de la commande. Le SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE se réserve le droit de vérifier la fiabilité de ces renseignements, et de demander au client des informations complémentaires si nécessaire.

Engagement du vendeur

La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE s’engage à indiquer des informations claires et complètes sur les produits mis en vente sur son catalogue en ligne, conformément à la réglementation en vigueur.

Modalités de règlement

Le client a le choix entre 2 modes de règlement :

• Règlement par carte bancaire via le service MONETICO du CIC dans un environnement sécurisé (HTTPS).
• Règlement par PayPal via l’application dans un environnement sécurisé (HTTPS).

Dans les 2 cas, les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockées sur notre serveur.

Frais de port et livraison

Le prix des frais de port est indiqué net et toutes taxes comprises (TTC). Franco de port 70€ TTC / 5.90€ de frais de port pour toute commande inférieure Les commandes passées sur le site sont traitées dans les meilleurs délais par la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE du lundi au vendredi. Les délais de livraison sont généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de l’année (jours fériés, fêtes de fin d’année, etc.). Toutefois, si vous n’avez pas reçu votre colis dans un délai de 14 jours après son envoi (mail/SMS de confirmation d’expédition faisant foi), veuillez prendre contact par mail avec le service client à l’adresse contact@lessavonsdachille.fr, ou via le formulaire de contact. Les colis sont préparés dès validation du règlement sur le module d’expédition BOXTAL

Droit de rétractation et politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans justification. Toutefois, les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et non utilisé. Tout dommage constaté sur l’état du produit sera de nature à mettre en échec la procédure de rétractation. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, le délai de retour des produits par le client est de quatorze jours à compter du jour où ce dernier a notifié à la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire de rétractation

Le client peut envoyer le formulaire de rétractation ci-dessous par mail à l’adresse contact@lessavonsdachille.fr ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :
SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE
61, rue Général Leclerc
14100 LISIEUX
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE
Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________] reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Coordonnées du client : adresse, mail, téléphone

Remboursement ou échange

Le client a le choix entre le remboursement des sommes engagées ou l’échange des produits. Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, le remboursement de toutes les sommes versées se fera par le même mode de paiement que celui utilisé par le client, dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée et vérification de son état. Le client a aussi le choix de demander un échange de produit. Dans ce cas les frais de réexpéditions sont à la charge du client.

Réserve de propriété

La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral et complet du prix. Le règlement complet par le client vaudra transfert de propriété.

Responsabilité et garanties

Responsabilité

La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE ne peut être tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande. La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE se dégage de toutes responsabilités quant à un usage différent des conditions normales d’utilisation que le client fait des produits. La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE ne peut être tenue pour responsable en cas d’avarie ou de perte du colis par les sociétés de transport. De même, la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français. En cas de préjudice causé au client, la responsabilité de la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE ne pourra excéder le montant total hors taxes de la commande du client, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Garanties

Les produits vendus par la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE bénéficient des garanties légales de conformité (conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et des garanties de vices cachés (conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil). Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Ces dispositions permettent au client de retourner les produits non-conformes à l’adresse suivante pour échange ou remboursement :
SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE
61, rue Général Leclerc
14100 LISIEUX

Traitement des litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et seuls les Tribunaux Français sont compétents. En cas de litige, le client est invité à s’adresser en priorité à la SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE pour trouver une solution à l’amiable au litige constaté.
Par téléphone : 06 23 57 18 52
Par mail : contact@lessavonsdachille.fr
En application de l’Article L.141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. A défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis à un médiateur ou à un mode alternatif de règlement des différends.Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont collectées sur le site par le biais de cookies à des fins de statistiques de connexion ainsi que d’historique de navigation des utilisateurs du site. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données renseignées par le client notamment sur le formulaire de commande sont utilisées pour le traitement des commandes, à des fins de statistiques et de prospection commerciale. Dans ce cadre, ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au bon déroulement du traitement des commandes (transporteurs par exemple). La SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne pas divulguer ces données, dans le respect de la loi. Conformément à la loi française relative aux informations informatiques, aux fichiers et libertés individuelles (Loi informatiques et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande en écrivant à :
SAVONNERIE NORMANDE DU PAYS D’AUGE
61, rue Général Leclerc
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Mail : contact@lessavonsdachille.fr – Téléphone : 06 23 57 18 52